Conditions Générales de Vente
[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], [ADRESSE] — SIRET [SIRET] — TVA [N° TVA] — [EMAIL].
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits Solune (masques de luminothérapie LED) sur ce site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Dispositifs de soin cosmétique à usage domestique. Les résultats sont progressifs et varient selon les personnes ; aucune allégation de guérison médicale n'est faite.
Article 3 – Prix
Prix en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commande & paiement
La commande est validée après confirmation du paiement sécurisé. Un email de confirmation est envoyé.
Article 5 – Livraison
Expédition sous 24–48 h ouvrées. Délai indicatif : 7 à 11 jours ouvrés en Europe, suivi fourni.
Article 6 – Droit de rétractation & hygiène
Le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux produits non descellés. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, il ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés, pour raisons d'hygiène. Voir la Politique de retour & remboursement.
Article 7 – Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. C. conso) et garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
Article 8 – Responsabilité & sécurité
Le produit doit être utilisé conformément à la notice. En cas de grossesse, photosensibilité, traitement médical ou affection oculaire, consultez un professionnel de santé avant usage.
Article 9 – Litiges & médiation
Droit français applicable. Médiateur de la consommation : [NOM + COORDONNÉES]. Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.